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Permis de conduire

Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un Etat accorde sur son territoire pour la conduite de catégories de véhicules déterminées. Vous devez conduire avec un permis de conduire délivré par les autorités de votre pays de résidence.

La validité du permis de conduire

Si vous êtes de passage (tourisme, affaires, études, mission…), vous pouvez conduire avec votre permis de conduire français pendant 6 mois en Inde, en vous munissant d’un permis international.

Si vous êtes résident en Inde, vous devez obtenir le permis de conduire local par examen.

Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire français ?

Avant tout, vous devez faire une déclaration auprès des autorités locales.

La délivrance d’un nouveau permis de conduire dépendra de votre résidence normale. Selon la règlementation en vigueur, la résidence normale se définit comme « le pays où une personne demeure au moins 185 jours par année civile, du fait d’attaches personnelles ou professionnelles » et ne s’aligne pas nécessairement sur la domiciliation en France.

  • Si vous résidez en France, vous devez demander un nouveau permis sur le site de l’ANTS
  • Si vous résidez en Inde, votre permis de conduire français n’est pas reconnu par les autorités locales et vous devez conduire avec votre permis de conduire local. C’est lorsque vous vous réinstallerez en France que vous pourrez demander un nouveau permis français à la préfecture de votre résidence : c’est le rétablissement des droits à conduire.

Situations particulières

Si vous êtes établi en Inde

  • depuis moins de 18 mois,
  • ou pour des études, un stage, une formation, une mission à durée déterminée,
  • ou avec un titre de séjour spécial,

vous pouvez prétendre au remplacement de votre permis de conduire français, ou à l’établissement d’un permis international depuis l’étranger.

Le remplacement du permis de conduire français depuis l’étranger : en pratique

Si vous faites partie de l’une des catégories décrites ci-dessus, vous pouvez demander le remplacement de votre permis de conduire français en cas de perte, vol ou de détérioration.

Vous devez constituer un dossier

et l’envoyer exclusivement par courrier au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux (CREPIC) :

  • Préfecture de Police de Paris
    DPG/SDCLP
    CREPIC
    1 bis rue de Lutèce
    75195 Paris Cedex 04

Pour les ressortissants français, le justificatif de la résidence normale et antérieure en France consiste en une attestation de résidence consulaire. Si vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez obtenir cette attestation en ligne depuis votre compte sur le site de service-public.fr. Si vous n’êtes pas inscrit, le consulat de Pondichéry vous en délivrera une (voir les tarifs de droits de chancellerie).

Pour les ressortissants étrangers, les pièces constitutives du dossier comportent :

  • La justification de leur droit au séjour en Inde
  • La justification du maintien de leur résidence normale en France ou installation récente en Inde
  • La justification de leur résidence antérieure en France

Dès leur réception, le consulat de Pondichéry remettra par courrier (prévoir une enveloppe affranchie au tarif local en vigueur dans votre dossier) ou en mains propres les permis de conduire français aux usagers établis dans sa circonscription.

L’établissement d’un permis de conduire international depuis l’étranger : en pratique

Si vous faites partie de l’une des catégories décrites ci-dessus, vous pouvez demander un permis de conduire international.

Vous devez constituer un dossier puis l’envoyer par courrier au service instructeur :

Pour les permis de conduire délivrés par la préfecture de police de Paris, les demandes sont à adresser au CREPIC :

  • Préfecture de Police de Paris
    DPG/SDCLP
    CREPIC
    1 bis rue de Lutèce
    75195 Paris Cedex 04)]

Pour les permis de conduire délivrés par une autre préfecture, les demandes sont à envoyer au Centre d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT) à Nantes :

  • CERT PCI
    TSA 33524
    44035 Nantes

Dès leur réception, le consulat de Pondichéry remettra par courrier (prévoir une enveloppe affranchie au tarif local en vigueur dans votre dossier) ou en mains propres les permis de conduire internationaux aux usagers établis dans sa circonscription.

Le retour en France avec un permis étranger

Dans le cas d’un séjour temporaire, vous n’avez pas besoin de permis français. Votre permis de conduire étranger accompagné le cas échéant d’une traduction en français vous permet de conduire en France.

Si vous revenez en France de manière définitive, la situation dépend du lieu d’obtention de votre permis de conduire :

  • si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire en France, vous pouvez solliciter dans l’année suivant votre réinstallation le rétablissement de vos droits à conduire. Votre permis de conduire étranger est reconnu durant ce délai.
  • si vous avez initialement obtenu votre permis de conduire en Inde, vous devrez repasser le permis en France, l’examen étant possible en candidat libre.

Pour en savoir plus

Loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC)

Décret n°2018-1250 du 26 décembre 2018 relatif la délivrance d’une attestation de résidence par les autorités diplomatiques et consulaires pour les demandes de remplacement du titre du permis de conduire français présentées par les Français établis hors de France

Arrêté n°1902063 du 29 janvier 2019 fixant le modèle de déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1er du décret n° 2018-1250 du 26 décembre 2018

Un complément d’information peut être trouvé sur les sites suivants :

Dernière modification le 06/05/2019

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