État civil (naissance, mariage…) et nationalité française

  • Introduction

    1. Rôle du consulat général :
    Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil et à ce titre, tient les (...)

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  • Naissance à l’étranger

    NAISSANCE
    I - LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE
    Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.
    1) (...)

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  • Mariage

    MARIAGE EN INDE
    Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration d’un mariage à l’étranger :
    Mariage devant les autorités locales
    • Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration (...)

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  • PACS (Pacte Civil de Solidarité)

    le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et des obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».

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  • Divorce

    Faire reconnaitre un divorce prononcé à l’étranger

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  • Décès

    En cas de décès survenu en Inde, la déclaration de décès doit être effectuée auprès des autorités locales et du consulat.
    1.La déclaration de décès au Consulat Général de France à Pondichéry :
    Un acte de décès peut (...)

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  • Choix du nom de famille à la naissance

    Toutes les informations sur le choix du nom de famille à la naissance (déclaration ou transcription)

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  • Changement du nom de famille

    Une demande de changement de nom peut être formulée après la naissance, par déclaration conjointe de changement de nom, pour mettre en concordance l’état civil français et l’état civil étranger, ou pour motif légitime. (...)

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  • Changement de prénom

    Toutes les informations sur le changement de prénom

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  • Nationalité française

    La nationalité française peut résulter d’une attribution ("droit du sang" ou "double droit du sol") ou d’une acquisition.
    L’attribution de la nationalité française Par filiation (droit du sang)
    Est français (...)

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