Taux de chancellerie et tarifs des droits de chancellerie

Taux de chancellerie au 01/04/2019 :

1 INR = 0,0128 euro

1 dollar USD = 0,896 euro

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.
La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.

Téléchargez le document décret 81-778 droits de chancellerie version consolidée au 3 2 2016 - (PDF, 332 ko)

Liste des tarifs de droits de chancellerie au 01/04/2019

Dernière modification le 02/05/2019

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