Vision commune de la coopération spatiale

La France et l’Inde sont liées par un partenariat ancien et sans équivalent dans le domaine des usages pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. La coopération et la collaboration dans le domaine spatial ont profondément marqué les relations entre les deux pays qui se sont affirmés comme de grandes nations spatiales.

New Delhi, le 10 mars 2018

1. La France et l’Inde sont liées par un partenariat ancien et sans équivalent dans le domaine des usages pacifiques de l’espace extra-atmosphérique. La coopération et la collaboration dans le domaine spatial ont profondément marqué les relations entre les deux pays qui se sont affirmés comme de grandes nations spatiales.

2. Les relations franco-indiennes dans le domaine spatial couvrent différents aspects des sciences, des technologies et des applications spatiales, notamment le développement de fusées sondes et de moteurs à propulsion liquide, l’embarquement de charges utiles, la réalisation conjointe de satellites, des programmes de formation, des expériences de communication par satellite et des lancements de satellites. Le Centre national d’études spatiales (CNES) et l’Organisation indienne de recherche spatiale (ISRO) ont effectué conjointement deux missions spatiales d’importance mondiale.

3. Afin de définir et d’encadrer les orientations futures de leur partenariat stratégique bilatéral, la France et l’Inde sont convenues de la présente vision commune de leur coopération spatiale.

  • 3.1 Retombées sociétales des technologies spatiales : Les deux parties coopéreront dans le domaine de l’observation de la Terre par satellite, notamment : i) la mise au point conjointe d’instruments avancés et la réalisation de missions conjointes d’étude de la météorologie et du climat ; ii) le partage de données, notamment la réception directe par chaque partie des données issues des missions d’observation météorologiques, océanographiques, d’inventaire des ressources et de cartographie de l’autre partie ; iii) le partage d’expertise en matière d’analyse de données, notamment le développement d’algorithmes et la modélisation, afin d’en retirer des informations bénéficiant à l’humanité.
  • 3.2 Observation de la Terre en haute résolution : Le partenariat établi avec succès au fil des années pourra être étendu au domaine de l’observation de la Terre en haute résolution en vue d’effectuer une mission conjointe d’observation de la Terre au moyen de capacités d’imagerie haute résolution optique et micro-ondes.
  • 3.3 Surveillance de l’espace et appréciation de situation : Le CNES et l’ISRO pourront travailler conjointement à la conception et au développement de produits et techniques conjoints, notamment ceux impliquant l’identification automatique (AIS), pour le suivi et à la protection des biens sur terre et en mer. Les deux parties effectueront notamment l’étude d’une constellation de satellites de surveillance maritime. Les deux organismes pourront également coopérer pour protéger leurs moyens spatiaux, notamment grâce au partage d’infrastructures et d’informations sur les événements spatiaux ; la France et l’Inde mettront également en place un dialogue élargi en matière de surveillance de l’espace.
  • 3.4 Réponse aux défis mondiaux, notamment le changement climatique : Le CNES et l’ISRO pourront agir conjointement face aux défis mondiaux tels que le changement climatique au moyen de missions conjointes et d’outils de traitement avancés, ainsi qu’en recourant à l’expertise et aux ressources d’autres nations spatiales. Les deux parties poursuivront notamment leur coopération pour la surveillance du climat avec les missions conjointes Megha-Tropiques et Saral-Altika, les études en cours du satellite Trishna de surveillance des sols par infrarouge et la mission Oceansat3-Argos.
  • 3.5 Coopération dans le domaine de la navigation par satellites et des technologies connexes : Le CNES et l’ISRO pourront coopérer en partageant leur expertise sur la navigation par satellite, notamment pour : i) l’évaluation des performances des systèmes par des moyens indépendants (au moyen, par exemple, de stations de référence en France et en Inde afin d’améliorer la détermination de l’orbite des satellites et l’estimation des horloges des systèmes de navigation européen et indien), et ii) les applications de navigation.
  • 3.6 Exploration du système solaire et au-delà : Le CNES et l’ISRO pourront travailler ensemble dans les domaines suivants : i) la navigation autonome de rovers sur la Lune, Mars et d’autres planètes ; ii) les technologies d’aérofreinage pour l’exploration planétaire ; iii) la modélisation de l’atmosphère de Mars et de Vénus, et iv) des systèmes gonflables destinés à l’exploration de Vénus. Les deux parties pourront entreprendre ensemble à l’avenir des missions complexes de haute technologie de sciences spatiales et d’exploration planétaire.
    - En particulier, le CNES pourrait apporter son soutien à l’ISRO pour la navigation de futurs rovers lunaires ; le CNES et l’ISRO travailleront conjointement, avec le soutien du Laboratoire de météorologie dynamique (LMD) du CNRS, à la modélisation des atmosphères de Mars et de Vénus ; le CNES pourrait être associé à la définition des objectifs scientifiques et aux études préparatoires des futures missions planétaires de l’ISRO ; enfin, les deux organismes étudieront la possibilité d’emporter des instruments scientifiques français à bord des futures missions interplanétaires indiennes (Lune, Mars et astéroïdes).
  • 3.7 Coopération en matière de systèmes de transport spatiaux : Le CNES et l’ISRO pourront collaborer, conformément aux engagements internationaux de la France et de l’Inde, au développement : i) d’un moteur à propulsion oxygène liquide/méthane ; ii) d’un lanceur réutilisable (dont des expériences conjointes sur le programme Reusable Launch Vehicle) et iii) de matériaux spéciaux, de nanomatériaux, de composites avancés, de polymères, de substances chimiques, de nanotechnologies et de technologies de fabrication.
  • 3.8 Mise au point de technologies en vue de l’exploration humaine de l’univers : Le CNES et l’ISRO pourront développer conjointement des capacités et des technologies critiques pour : i) des solutions de protection contre le rayonnement ; ii) l’hygiène du personnel et les systèmes de gestion des déchets, et iii) la conception de simulateurs HITL destinés à des vols spatiaux habités ainsi que pour la bioastronautique.
  • 3.9 Coopération pour les questions internationales : En leur qualité de membres actifs des Nations Unies et d’autres instances, et conformément à leurs engagements internationaux, la France et l’Inde pourront coopérer régulièrement sur des questions internationales d’intérêt commun, notamment la sûreté, la sécurité et la viabilité des activités spatiales.
    - La France et l’Inde s’engagent à mettre en œuvre et à développer leur coopération dans les domaines convenus ci-dessus dans le cadre des dialogues existants ou nouveaux appropriés incluant des représentants des différents services concernés et conduites respectivement par le CNES et par l’ISRO. Son état d’avancement et ses résultats seront portés à la connaissance du dialogue stratégique bilatéral pour examen et évaluation.

4. La coopération stratégique dans ce domaine pourra être mise en œuvre dans le cadre de l’accord-cadre de coopération signé en avril 2015 ainsi que d’autres arrangements de mise en œuvre, de réunions de groupes de travail, de colloques et de programmes de formation, décidés d’un commun accord.

Dernière modification le 26/03/2019

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