Visa sur passeport diplomatique, officiel, de service

Visa de court séjour sur passeport diplomatique

Comme suite à la signature de l’accord entre le France et l’Inde sur une exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, les ressortissants indiens en mission ou à titre privée sont exemptés de l’obligation de visa pour l’accès aux territoires de la France métropolitaine ainsi qu’aux Départements et régions d’Outre-Mer (DROM), aux collectivités d’Outre-Mer (COM) et à la Nouvelle-Calédonie pour un séjour ininterrompu ou plusieurs séjours dont la durée totale ne dépasse pas trois mois par période de six mois à compter de la première entrée dans l’espace Schengen, ou dans toute partie du territoire non comprise dans cet espace. »

Visa de court séjour sur passeport officiel, de service

1. Un passeport officiel, de service reconnu par la France et valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Un formulaire de demande de visa de court séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Une note verbale du ministère des Affaires étrangères de l’Etat qui a délivré le passeport, ou de la mission diplomatique ou consulaire de l’Etat d’envoi, y compris lorsqu’il s’agit d’un voyage à titre privé.

Cette note doit impérativement indiquer :
- l’identité du titulaire du passeport (nom, prénom, date de naissance) ;
- ses fonctions (ou le lien de parenté justifiant la possession d’un passeport de service) ;
- la nature et le numéro du titre de voyage utilisé ;
- et les motifs et dates prévues du ou des séjours dans l’espace Schengen ou outre-mer.

5. La demande peut être accompagnée de tout autre document qui faciliterait la compréhension et l’instruction du dossier.

6. Le cas échéant, le service consulaire français, peut solliciter la présentation de documents complémentaires : état-civil des membres de la famille accompagnante, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, …

Visa de long séjour sur passeport officiel, de service ou diplomatique

1. Un passeport officiel, de service ou diplomatique reconnu par la France et valable au moins 3 mois après la date d’expiration du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins 2 pages vierges.

2. Formulaire de demande de visa de long séjour dûment rempli et signé par le demandeur.

3. 2 photos d’identité. Veuillez consulter le guide des photos.

4. Une note verbale du ministère des Affaires étrangères de l’Etat qui a délivré le passeport, ou de la mission diplomatique ou consulaire de l’Etat d’envoi, y compris lorsqu’il s’agit d’un voyage à titre privé.

Cette note doit impérativement indiquer :
- l’identité du titulaire du passeport (nom, prénom, date de naissance) ;
- la nature et le numéro du titre de voyage utilisé ;
- la fonction qu’il va exercer (ou pour les membres de la famille, le lien de parenté), en précisant soit le nom de la personne remplacée, soit le fait qu’il s’agit d’une création de poste.

5. La demande peut être accompagnée de tout autre document qui faciliterait la compréhension et l’instruction du dossier.

6. Le cas échéant, le service consulaire français, peut solliciter la présentation de documents complémentaires : état-civil des membres de la famille accompagnante, autorisation de sortie du territoire pour les mineurs, …


RAPPEL
Les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service qui souhaitent séjourner en France plus de 90 jours à titre privé (pour des raisons personnelles ou des études) doivent déposer une demande de visa de long séjour sur passeport ordinaire, selon le droit commun.

Laissez-passer des Nations Unies
Les titulaires de laissez-passer des Nations Unies sont dispensés de l’obligation de visa de court séjour pour des séjours en France de moins de trois mois, mais sont soumis à l’obligation de visa de long séjour.

Dernière modification le 20/01/2017

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