Salariés ICT

Salarié détaché ICT (jusqu’à 3 ans) :

  • Le contrat de travail ou une lettre de mission émanant de l’employeur précisant les conditions de rémunération correspondant à la nature de l’emploi occupé,
  • la durée de la mission et la localisation de l’établissement ou l’entreprise qui l’accueille, la preuve que l’étranger occupera une fonction de cadre ou d’expert.
  • justifier qu’il dispose de ressources suffisantes pendant son séjour pour subvenir à ses propres besoins,
  • justifier qu’il est employé depuis au moins trois mois dans le groupe d’entreprises,
  • justifier que l’établissement ou l’entreprise qui l’emploie et celui dans lequel s’effectue sa mission appartiennent au même
  • groupe d’entreprises,
  • justifier qu’il possède les qualifications professionnelles et l’expérience nécessaires (CV, copie des diplômes, certificats de travail),
  • formulaire CERFA correspondant à la situation de l’étranger comportant notamment les fonctions exercées,
  • Un extrait à jour K bis de l’entreprise au sein de laquelle il effectue sa mission,
  • Attestation de versement des cotisations et contributions sociales et, le cas échéant, à la caisse de congés payés (ou l’attestation de demande),
  • Le cas échéant, le mandat autorisant une personne morale ou privée établie en France à accomplir les démarches
  • administratives en son nom et pour son compte.

Stagiaire ICT (3 à 12 mois) :

  • Convention de stage
  • Contrat de travail ou lettre de mission émanent de l’employeur précisant les conditions de rémunération et nature de l’emploi qui l’occupé (entreprise du même groupe),
  • Justificatifs de ressources
  • Justifier qu’il est employé depuis au moins 3 mois dans le groupe d’entreprise,
  • Curriculum vitae et justifier de diplômes de l’enseignement supérieur obtenus.

Dernière modification le 21/12/2016

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