Protection de la biodiversité en haute mer [en]

Communiqué de presse conjoint – Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et la ministre de la Transition écologique et solidaire saluent les avancées dans les négociations en vue d’un futur traité sur la protection de la biodiversité en haute mer.

Paris, le 4 septembre 2019

La troisième session de la conférence intergouvernementale pour la négociation d’un traité sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale (dite négociation BBNJ) s’est achevée le 30 août 2019 à New York. Cette session a constitué une étape importante dans l’élaboration du traité en permettant un premier travail de négociation sur un projet de texte élaboré et détaillé.

Le futur traité devrait permettre la création de nouveaux outils de protection de la biodiversité marine, en particulier par la création d’aires marines protégées en haute mer, la réalisation d’études d’impact sur les activités dans cette zone, la mise en place d’un système de partage des avantages sur les ressources génétiques marines au-delà des juridictions nationales et le renforcement des capacités des États en développement et le transfert, en leur faveur, de technologies marines.

Ces négociations traduisent la prise en compte par la communauté internationale dans son ensemble, que l’océan est un milieu fragile, dont la protection relève de la responsabilité de chacun et nécessite l’adoption de règles contraignantes opposables à tous.

Alors que l’océan est l’une des forces motrices de l’économie mondiale, la biodiversité marine, qui conditionne la santé de l’océan et sa capacité à fournir les biens et services dont l’humanité dépend, est fortement menacée, en particulier dans les zones au-delà de la juridiction nationale, où la gouvernance reste insuffisante.

Le futur traité devra garantir une gestion durable des nombreuses ressources qu’offre l’océan. Il devra aussi lui permettre de continuer à jouer son rôle de régulateur climatique mondial, parce qu’il est source de solutions pour l’atténuation et l’adaptation, notamment grâce au bon fonctionnement de ses écosystèmes.

A travers l’adoption de la Charte de Metz sur la biodiversité, endossée à Biarritz par les chefs d’État et de gouvernement, le G7 s’est félicité des négociations en cours aux Nations unies en vue de l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant au titre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale.

La France, avec l’Union européenne, poursuivra son soutien actif aux travaux en cours, pour que tout soit fait afin que le calendrier des négociations soit honoré et qu’un projet de traité solide et efficace soit soumis à l’Assemblée générale des Nations unies fin 2020, année qui revêtira une importance majeure pour la biodiversité mondiale.

« La France poursuivra ses efforts avec ses partenaires de l’Union européenne pour que soit conclu un accord international qui assure la protection et l’utilisation durable de la biodiversité marine », a affirmé M. Jean-Yves Le Drian.

« Un niveau d’ambition élevé dans la négociation du futur accord multilatéral, fait partie des grandes orientations de la transition écologique et solidaire de la France, et est inscrit dans le Plan Biodiversité du gouvernement. Cette ambition sera portée dans toutes les instances ou lieux de débats de portée internationale, comme cela a été le cas lors du G7 à Biarritz », a déclaré Mme Élisabeth Borne.

Dernière modification le 03/10/2019

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