Nouvelles dispositions sur les visas octroyés par le gouvernement indien

L’Ambassade de l’Inde à Paris a mis à jour les informations sur les visas.

Dernières informations concernant la délivrance des visas par l’ambassade de l’inde en France

1 - Informations générales

Points à noter avant de présenter une demande

Important

  • Lorsqu’ils font une demande de visa indien, les demandeurs sont priés de divulguer les détails de tous les passeports (actuels et anciens) qu’ils détiennent. Le non-respect de cette obligation peut entraîner le rejet de leur demande.
  • Lors de la demande de visa, la validité du passeport doit être d’au moins 180 jours ou plus. Le passeport doit avoir au moins trois pages vierges et ne doit pas être endommagé ou falsifié de quelque façon que ce soit.
  • La suppression d’informations n’entraînera pas seulement un retard ou un refus du visa demandé, mais elle empêchera également le demandeur de présenter une demande à l’avenir.
  • Les frais de traitement des demandes de visa une fois déposés ne seront pas remboursés. Les droits ne devraient être déposés qu’après avoir vérifié tous les détails du visa, selon le but du voyage.
  • L’acceptation de la demande de visa ne garantit pas automatiquement l’octroi d’un visa. La demande de visa peut être acceptée, modifiée ou refusée par l’Ambassade de plein droit. La décision de l’Ambassade de l’Inde à Paris en la matière sera définitive.
  • La pratique consistant à apposer une signature manuelle et un cachet sur les vignettes-visa a été supprimée et les vignettes-visa sont désormais dotées d’une image fantôme et d’autres éléments de sécurité.
  • La durée et le nombre d’inscriptions accordées au demandeur seront à la seule discrétion de l’ambassade. Aucune réclamation ne sera prise en compte à cet égard.
  • Le visa est valable à partir de la date d’émission et non à partir de la date du voyage.
  • Il est fortement conseillé aux demandeurs de ne pas acheter de titres de transport avant d’obtenir un visa indien. L’Ambassade de l’Inde ne peut, en aucun cas, être tenue responsable de tout visa non délivré à temps.
  • Toutes les demandes de visa ne sont acceptées que par VF Services (UK) Ltd. M/s VF Services (UK) Ltd qui dispose de centres de collecte d’applications à Paris, Marseille, Lyon, Strasbourg et Bordeaux. Les détails du site web peuvent être consultés à l’adresse suivante :
  • http://www.vfsglobal.com/india/france/
  • Généralement, l’Ambassade de l’Inde délivre un visa valable de 3 à 12 mois, mais ce n’est pas une durée par défaut. Les demandeurs peuvent se voir accorder une durée moindre si cela est indiquée sur la demande et / ou si les services consulaires décident de le faire. Dans ce cas, les frais de visa restent inchangés. Un visa d’un an est également possible (voir la liste pour les documents supplémentaires), mais chaque séjour ne peut excéder 90 jours.
  • Tout visa permet un séjour illimité pendant la durée de validité du visa mais tout séjour supérieur à 6 mois nécessite une inscription au FRO (Foreigner’s Registration Office à Delhi) ou au FRRO (Foreigner’s Regional Registration Office) dans les 14 jours suivant votre arrivée en Inde.
  • Il est conseillé à tous les demandeurs de visa, y compris ceux qui demandent des visas touristiques et d’affaires à entrées multiples, de fournir leurs données biométriques au moment de la présentation de leur demande.

2 - Visa touristique

Ce visa, disponible pour une période allant jusqu’à 5 ans, vous permet de voyager en Inde pour des vacances, visiter des monuments, rencontrer des amis, assister à des mariages.

3 - Visa d’affaires

Ce visa, disponible pour une période allant jusqu’à 5 ans, vous permet de voyager en Inde pour les raisons suivantes (cette liste n’est pas exhaustive) :

  • Recherche de clients, vente de produits
  • Recherche de fournisseurs, achat de produits, cahiers des charges, vérification des commandes, contrôle qualité, audits
  • Visiter une exposition ou une foire commerciale, exposer des produits dans une foire commerciale
  • Gestion des ressources humaines, recrutement de personnel
  • Assister à des réunions d’affaires ou des réunions techniques
  • Effectuer des réparations d’installations ou de machines sous garantie ou faisant l’objet d’un contrat d’entretien.
  • Installation ou mise en service d’équipements ou de machines fournis sous contrat
  • Fournir un support technique ou un transfert de savoir-faire qui est à la charge de l’entreprise indienne
  • Donner une formation ou réaliser une activité de coaching
  • Assister à une réunion du conseil d’administration, explorer des opportunités d’affaires, créer une entreprise.
  • Partenaires d’affaires ou administrateurs gérant une société indienne constituée en leur nom
  • Participer à un événement unique en tant qu’artiste (au cas où vous ne seriez pas payé pour cela, vous devez faire une demande de visa d’entrée)
  • Participer à un voyage d’affaires officiel relatif à des projets d’importance nationale

L’Ambassade de l’Inde à Paris se réserve le droit d’accorder le visa pour une durée plus courte que celle demandée. Dans de tels cas, aucun remboursement des frais payés ne sera effectué.

Les candidats souhaitant travailler en Inde et y vivre en tant qu’expatrié doivent faire une demande de visa de travail.

4 - Visa de travail

Ce visa vous permet de voyager en Inde pour travailler pour une entreprise indienne, pour devenir un expatrié dans une entreprise ou une organisation internationale, une ONG et pour un transfert intra-entreprise.

Sous-catégories du visa de travail :

  • E-1 : Tous les cas d’emploi (à l’exception des personnes transférées à l’intérieur d’une entreprise et des emplois dans les ONG)
  • E-2 : Pour les personnes mutées à l’intérieur d’une société
  • E-3 : Pour l’emploi dans les ONG
  • E-4 : Pour ceux qui viennent réaliser des projets dans les secteurs de l’énergie et de l’acier
  • E-1X/E-2X/E-3X/E-3X/E-4X : Pour les personnes à charge des titulaires de visa de travail

Veuillez noter que les membres de la famille immédiate d’une personne voyageant en Inde avec un visa d’emploi doivent faire une demande de visa pour personne à charge.

Ne sont pas admissibles au visa de travail :

  • Les titulaires d’un passeport étranger n’ayant pas résidé en France depuis plus de 24 mois (justificatif requis)
  • Les mineurs
  • Les partenaires commerciaux ou administrateurs gérant une société constituée en leur nom et/ou actionnaires majoritaires d’une société.

Généralement, l’Ambassade de l’Inde délivre un visa valable 6 mois ou 1 an. Toute demande de prolongation de visa ou de renouvellement de visa de travail est obligatoirement faite en Inde auprès du FRO (Foreigner’s Registration Office à Delhi) ou du FRRO (Foreigner’s Regional Registration Office). Ce visa permet un séjour illimité pendant la durée de validité du visa et tout séjour de plus de 6 mois nécessite une inscription au FRO/FRRO dans les 14 jours suivant votre arrivée en Inde.

La validité d’un visa commence le jour de sa délivrance par l’Ambassade de l’Inde et non le jour du départ.

5 - Visa étudiant

Ce visa vous permet de voyager en Inde pour étudier dans une université ou un institut technologique, participer à un programme d’échange académique, suivre un cours de yoga, de culture védique, de danse et de musique indiennes, il est aussi destiné aux professeurs ou aux universitaires ayant l’intention de faire des recherches en Inde et aux demandeurs ayant l’intention de faire un stage dans une entreprise, un établissement éducatif ou une ONG indienne, une mission étrangère ou une organisation gouvernementale étrangère en Inde.

Sous-catégories du visa étudiant :

  • S-1 : Pour l’enseignement supérieur (y compris l’Université d’Asie du Sud et l’Université Nalanda), visa d’étudiant provisoire, pour les cours de courte durée et ceux relevant du programme d’échange d’étudiants.
  • S-2 : Pour l’enseignement scolaire
  • S-3 : Pour les études en culture védique et les systèmes indiens de musique et de danse et les études bouddhistes.
  • S-4 : Pour les études théologiques et pour les étudiants missionnaires
  • S-5 : Pour les chercheurs, les enseignants-chercheurs invités, les chercheurs en programme d’échange bilatéral, les membres d’expéditions botaniques, scientifiques, anthropologiques, etc…
  • S-6 : Pour ceux qui viennent faire un stage en Inde (y compris ceux qui font partie du programme français VIE).
  • S-1X/S-3X/S-5X : Pour les personnes à charge des personnes relevant des visas S-1 et S-3 et S-5.

Les candidats qui ont l’intention de faire un stage en Inde doivent remplir les conditions suivantes :

  • Le visa de stage sera accordé à tout moment au cours des études ou immédiatement après l’obtention du diplôme (niveau maîtrise), mais le stage ne devrait pas commencer plus de deux ans.
  • Le visa ne sera accordé que sur la base d’une lettre de l’entreprise indienne/établissement d’enseignement/ONG, des missions/postes étrangers en Inde et des organisations gouvernementales étrangères concernées qui parrainent le candidat au programme de stage et qui indiquent clairement la période du stage.

En cas de stage en entreprise, le candidat doit recevoir une rémunération minimum de 360 000 Roupies par an. Il n’y aura pas de salaire minimum en cas de stage dans un établissement scolaire, une ONG, une mission ou un poste étranger en Inde ou un organisme gouvernemental étranger.

Les revenus du stage du demandeur obtenus auprès d’entreprises, d’établissements d’enseignement ou d’ONG indiennes seront assujettis au code des impôts sur le revenu indien.

En aucun cas, le stagiaire ne sera autorisé à prendre un emploi en Inde immédiatement après la fin du programme de stage.

Tous les candidats à un stage parrainé par l’AIESEC devront remplir les conditions mentionnées ci-dessus.

Note :

  • La délivrance du visa de stagiaire fera l’objet d’une évaluation interne.
  • La délivrance d’un visa de stagiaire aux demandeurs ayant l’intention de faire un stage dans une ONG et aux candidats titulaires d’un passeport autre que français peut prendre plus d’un mois à compter de la date de dépôt de la demande de visa.

6 - Autres types de visas

Visa d’entrée
Ce visa vous permet de voyager en Inde pour une période plus longue. De ce fait, les visas d’entrée sont réservés aux demandeurs dans les cas suivants :

  • Une personne d’origine indienne
  • Conjoint et enfants d’une personne de nationalité ou d’origine indienne
  • Les candidats à l’adhésion à la Fondation d’Auroville / Sri Aurobindo Ashram, Pondichéry / Missionnaires de la Charité, Calcutta / autres organisations similaires approuvées, temples et moines bouddhistes étrangers venant rejoindre les monastères bouddhistes / autres organisations bouddhistes pour des œuvres de charité
  • Demandeurs participant à des manifestations sportives internationales
  • Les candidats se rendant en Inde pour des expéditions d’alpinisme de renom
  • Les candidats propriétaires d’un bien immobilier souhaitant résider en Inde

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au visa d’entrée :
Les demandeurs qui présentent une demande pour personne à charge ou conjoint doivent être mariés. La société civile (PACS) n’est pas reconnue par le gouvernement indien et ces demandeurs doivent donc demander un visa touristique.

Visa conférence :
Ce visa vous permet de voyager en Inde pour assister à une conférence (conférence mathématique, conférence médicale...)

Les personnes suivantes ne sont pas admissibles au visa conférence :
Les demandeurs qui assistent à une conférence interne d’entreprise ou à une foire commerciale peuvent demander un visa d’affaires.

Visa de journaliste
Le visa "Journaliste" est un terme donné à une catégorie de visa regroupant plusieurs secteurs d’activité. Quel que soit le but de leur séjour (tourisme, personnel ou professionnel), les candidats travaillant dans les domaines d’activité suivants sont tenus de demander exclusivement un visa "Journaliste" : cinéma, télévision, médias, écriture, édition, presse, photographie, communication, publicité... (cette liste est non exhaustive).

Généralement, l’Ambassade de l’Inde délivre un visa valable 3 mois, simple entrée. Ce visa ne peut être échangé et ne peut être renouvelé en Inde.

Un journaliste voyageant en Inde à des fins touristiques ou personnelles doit demander un visa de journaliste et non un visa touristique. Toutefois, la seule condition supplémentaire est que le demandeur déclare qu’il n’exercera aucune activité professionnelle pendant son séjour en Inde.

Visa de transit
Ce visa vous permet de voyager en Inde pour une très courte période pendant laquelle vous pouvez changer de vol dans un aéroport. Vous pouvez également quitter la zone de transit de l’aéroport.

Généralement, l’Ambassade de l’Inde délivre un visa valable 15 jours, 2 entrées. Toutefois, le séjour maximum en Inde ne doit pas dépasser 72 heures pour chaque visite. Ce visa ne peut être échangé et ne peut être renouvelé en Inde. L’Ambassade de l’Inde à Paris se réserve le droit d’accorder le visa pour une durée plus courte que celle demandée. Dans de tels cas, aucun remboursement des frais payés ne sera effectué.

Visa médical
Ce visa permet aux patients de se rendre en Inde pour un traitement médical. Les personnes suivantes ne sont pas éligibles pour un visa médical :
L’ambassade de l’Inde décide de la validité et de la durée du visa au cas par cas après un examen complet du dossier de demande de visa. Le visa médical permet un séjour illimité pendant la durée de validité du visa mais tout séjour supérieur à 6 mois nécessite une inscription au FRO (Foreigner’s Registration Office à Delhi) ou au FRRO (Foreigner’s Regional Registration Office) dans les 14 jours suivant votre arrivée en Inde.
Les candidats souhaitant découvrir les techniques indiennes de bien-être (ayurveda, yoga, méditation, massage, spa...) doivent faire une demande de visa touristique.

Visa d’auxiliaire médical
Ce visa vous permet de voyager en Inde en tant qu’accompagnateur médical pour un patient d’un hôpital ou d’une clinique.
Les visas d’accompagnateur médical sont généralement accordés pour une courte période en fonction de la durée de la mission de rapatriement. Les visas d’accompagnateur médical ne peuvent être échangés ou prorogés en Inde. L’Ambassade de l’Inde à Paris se réserve le droit d’accorder le visa pour une durée plus courte que celle demandée. Dans de tels cas, aucun remboursement des frais payés ne sera effectué.

Visa films
Le visa film est un terme donné à une catégorie de visa regroupant plusieurs secteurs d’activité. Les candidats à un tournage commercial (long métrage, télé-réalité, commercial...) en Inde, qu’ils soient membres d’une équipe, techniciens, acteurs ou producteurs, doivent faire une demande de visa de tournage. (cette liste n’est pas exhaustive).

Généralement, l’ambassade de l’Inde délivre un visa valable pour la durée du tournage. Ce visa ne peut être échangé et ne peut être renouvelé en Inde.

Pour le tournage d’un documentaire, un visa de journaliste est requis.

7 - Transfert de visa

Le transfert de visa vous permet de voyager pour transférer un visa valide d’un ancien passeport à un nouveau.
La validité du visa sera fonction de la durée restante de votre visa actuel. Si vous souhaitez obtenir un visa pour une période plus longue, vous devrez en demander un nouveau. L’Ambassade de l’Inde à Paris se réserve le droit d’accorder le visa pour une durée plus courte que celle demandée. Dans de tels cas, aucun remboursement des frais payés ne sera effectué.

Les demandeurs qui ne sont pas en mesure de présenter l’original du passeport avec l’original du visa à l’intérieur ne peuvent en demander le transfert.

Les demandeurs dont le visa original n’est pas valide pour un mois ou plus.

8 - Demande de traitement de la demande de visa en urgence

L’Ambassade de l’Inde acceptera les demandes de visa pour traitement urgent en situation d’urgence à la demande des ressortissants français. Toutefois, cette possibilité ne sera pas offerte aux ressortissants français possédant une double nationalité (par exemple franco-américains), aux ressortissants de pays tiers ou aux personnes d’origine pakistanaise.

Les demandes de délivrance de visa urgent peuvent être déposées comme les autres demandes de visa auprès de VFS, tous les jours ouvrables entre 9 h et 11 h et les passeports avec visa peuvent être retirés le jour ouvrable suivant auprès de VFS entre 14 h et 16 h. Dans le cas des demandes déposées le vendredi, les passeports avec visa pourront être retirés le jour ouvrable suivant, c’est-à-dire le lundi. Ce service n’est pas disponible pour les demandes déposées aux centres de demande de visa de Bordeaux, Marseille, Strasbourg et Lyon. Les demandes envoyées par la poste ne seront pas non plus traitées dans cette catégorie.

Les visas urgents ne seront délivrés qu’aux demandeurs qui se rendent en Inde dans un délai de sept jours à compter de la date de soumission de leur demande à M/s VFS. Un billet d’avion confirmé devra être fourni avec la demande, ainsi qu’une lettre expliquant la nature de la situation d’urgence et une preuve documentaire pour justifier l’urgence.

Des frais de visa supplémentaires de 53,00 euros seront facturés par la Mission et des frais de service supplémentaires de 6,96 euros seront prélevés par VFS pour chaque demande de visa urgente.

L’Ambassade de l’Inde se réserve le droit de refuser le traitement urgent des demandes de visa en cas de demandes injustifiées d’urgence. Ces demandes seront alors traitées comme d’habitude, comme les demandes de visa non urgentes. En cas de refus du visa urgent, les frais de visa supplémentaires perçus ne seront pas remboursés.

Les types de visas suivants seront éligibles pour la délivrance de visas de la catégorie d’urgence :

  • Visa touristique
  • Visa d’affaires - Visites/réunions d’affaires inévitables/urgentes en Inde.
  • Visa de journaliste - Pour la couverture d’événements ou de développements imprévus.
  • Visa de conférence - Pour assister à des conférences en Inde dans les cas où l’invitation à participer est reçue tardivement.

Les demandeurs de visa d’urgence ne pourront pas obtenir un visa de travaili, un visa étudiant ou tout autre type de visa non spécifié ci-dessus.

Liste des documents requis
En plus des documents indiqués dans la liste pour les visas de tourisme, d’affaires, de conférence, d’entrée et de journaliste, les documents supplémentaires suivants devront également être soumis avec les demandes de visa pour la délivrance de visas urgents :

Une lettre du demandeur demandant le traitement urgent de sa demande de visa et expliquant la nature de l’urgence, qui nécessite un voyage urgent dans les 7 jours suivant la date de soumission de la demande.
Un billet confirmé pour un voyage dans les 7 jours suivant la date de la demande.

9 - Frais de visa

Vous pouvez déposer votre demande de visa uniquement si vous en payez les frais. Cette dernière peut être acceptée, refusée ou modifiée par l’Ambassade de l’Inde de plein droit. Une fois les frais payés, ils ne peuvent être remboursés, même en cas de refus de visa ou d’annulation de la demande.

Le prix de votre visa est composé de frais de service fixes et de frais consulaires variables. Les frais consulaires dépendent du type de visa demandé et de votre nationalité, profession ou origine. Veuillez consulter le tableau des frais ci-dessous afin de calculer le montant total à payer.

Le montant des frais de visa est disponible sur le site de VFS

Dernière modification le 02/09/2019

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