Nouveaux tarifs des droits de chancellerie applicable à compter du 1er juin 2017

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :

  • la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires.
Tarifs-droits de chancellerie-Inde
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Tarifs-droits de chancellerie-Népal
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Dernière modification le 02/11/2017

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