Naissance à l’étranger

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITÉS D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance au Consulat Général de France à Pondichéry si votre enfant est né dans les Etats du Kérala, du Tamil Nadu, des Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Laquedives, des îles Andaman ou Nicobar dans un délai de 30 jours à compter de la naissance.

L’agent chargé de l’état civil au Consulat Général peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours à compter de la naissance.

Télécharger le formulaire :

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Dès que la naissance a été enregistrée à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter du Consulat Général de France à Pondichéry la transcription de l’acte de naissance sur les registres consulaires français.

Télécharger les formulaires :
Demande de transcription d’un acte de naissance (Mineur)
Demande de transcription d’un acte de naissance (Majeur)

II – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :
• Au service central d’état civil.
• Ou au Consulat

B - RECONNAISSANCE ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, renseignez-vous auprès du Consulat pour déterminer si une reconnaissance par le père doit être souscrite en sa faveur et, éventuellement, par la mère.

Dernière modification le 25/01/2019

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