Le visa électronique “E-Visa” – ETA

Ce visa obtenu sur procédure simplifiée, initialement appelé « Visa on arrival » au 1er janvier 2010, puis « E-Tourist Visa » en avril 2015, s’appelle désormais le « E-Visa » (Electronic Travel Autorisation).

Domaine d’application

Initialement limitée à 5 pays, cette procédure, dématérialisée et simplifiée, a été étendue sur le plan des pays concernés : 161 à compter du 1er avril 2017.
Les ressortissants français font partie des bénéficiaires de ce dispositif. Certaines restrictions concernent toutefois les personnes ayant un lien avec le Pakistan.

Cette procédure a également été étendue dans son domaine d’application. Dans sa conception, elle concernait seulement les touristes.

A ce jour, elle a été élargie à la participation à des sessions courtes de yoga, aux traitements médicaux de courte durée, aux visites d’affaires occasionnelles.

Cet assouplissement, destiné à rendre l’accès au visa plus souple pour certaines catégories, apporte trois sous catégories de « E-Visas » :
E-Tourist Visa, E-Business-Visa, E-Medical Visa

Des restrictions au recours au « e-visas » sont également prévues par les textes, notamment :
Ne pas résider habituellement en Inde ou y avoir des occupations,
Disposer d’un billet d’avion aller-retour et de moyens de subsistance durant le séjour et,
Ne pas figurer sur la liste des personnes indésirables en Inde.

Concernant le e-business visa, il est ciblé pour les visites d’affaires « occasionnelles » et selon une énumération limitative de domaines :

  • Vente, achat ou commerce
  • Participation à des réunions techniques / d’affaire
  • Mettre en place un projet industriel ou commercial
  • Conduire des visites guidées
  • Donner une conférence dans le cadre du GIAN (Global Initiative for Academic Network)
  • Recruter de la main-d’œuvre
  • Participer à une exposition ou un salon/foire commercial
  • Expert/ spécialiste dans le cadre d’un projet en cours

Sont explicitement exclus : les activités de prêt d’argent, le petit commerce et tout travail à plein temps en Inde impliquant le paiement d’un salaire. Ces activités relèvent du Visa E (Employment).

Le concept d’affaires « occasionnelles » est toutefois de contour difficile à définir d’une manière sécurisante pour les intéressés.

Conditions

La demande d’E-visa doit être formalisée entre 120 et 4 jours avant le départ. Facile d’obtention, ce type de visa est toutefois limité dans le temps : 60 jours (contre 30 jusque récemment) avec, maintenant, deux entrées sur le territoire indien durant le séjour, pour les E-Tourist et E-Business et trois pour les E-Medical.

En contrepartie de leur souplesse d’obtention, ces visas sont non convertibles et non prorogeables, sauf pour les personnes se mariant avec un(e) ressortissant(e) indien(ne) durant le séjour ou tombant malade durant le séjour.

Ports d’entrée

Tous les ports d’entrée ne sont pas non plus pourvus de dispositifs permettant cette arrivée, mais le nombre d’aéroports a été sensiblement augmenté, de 16 à 24 :
Ahmedabad, Amritsar, Bagdogra, Bangalore, Calicut, Chennai, Chandigarh, Cochin, Coimbatore, Delhi, Gaya, Goa, Guwahati, Hyderabad, Jaipur, Kolkata, Lucknow, Mangalore, Mumbai, Nagpur, Pune, Tiruchirapalli, Trivandrum and Varanas).

Ainsi que 3 ports côtiers : Kochi, Goa et Mangalore

Ce visa peut maintenant être obtenu deux fois par année calendaire, contre une fois précédemment.

Étude réalisée pour le compte du Consulat Général de France à Pondichéry par Mme Yamouna David, Avocate honoraire, présidente de l’Institut du Droit d’expression francophone en Inde (IDEF-INDE).

Les informations fournies dans cette étude ont été vérifiées à la date de leur parution, elles peuvent être modifiées sans préavis par le gouvernement indien.
Elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du Consulat Général de France à Pondichéry.

Dernière modification le 25/01/2019

haut de la page