Le permis de conduire à l’étranger : comment ça marche ?

Le permis de conduire est un titre justificatif des droits qu’un État m’accorde pour conduire sur son territoire une catégorie de véhicules déterminée.

En France, dans l’Union européenne, et dans la plupart des États, un fichier national recense les droits à conduire de chaque usager, en fonction des examens passés et des infractions éventuelles.
Ainsi, indépendamment de la perte ou de l’expiration de mon permis, mes droits à conduire demeurent inscrits au système national du permis de conduire (SNPC) dès lors que j’ai obtenu le permis en France1.

Mon permis de conduire est valide dans tout l’Espace économique européen

Dans l’Espace économique européen (EEE)2, je peux conduire avec un permis valide délivré par un État membre, sans limite de durée, jusqu’à expiration de la validité du titre, et tant que je ne commets pas d’infraction – auquel cas je peux être contraint d’échanger mon permis contre le permis local.
De plus, pour permettre le renouvellement des anciens modèles de permis de conduire par les nouveaux titres européens sécurisés au format carte de crédit, chaque État membre peut exiger que les permis cartonnés sans durée de validité administrative (notamment les permis français délivrés jusqu’en 2013) soient échangés contre le permis local. Ce nouveau titre est naturellement valable dans tout l’Espace économique européen, notamment en France, jusqu’à expiration et renouvellement.
En cas de vol, perte, détérioration ou expiration de mon permis de conduire, je m’adresse aux autorités locales de mon pays de résidence pour en obtenir le renouvellement. Elles peuvent consulter le réseau européen des permis de conduire, RESPER, pour vérifier l’étendue de mes droits à conduire.

Hors EEE, je conduis avec le permis de l’État où je réside

Le permis de conduire correspond à un droit accordé sur un territoire déterminé. L’État de résidence est le mieux à même de contrôler et d’assurer le suivi des droits à conduire des usagers qui y sont établis. Par conséquent, hors UE/EEE, chacun doit conduire avec le permis du pays où il est établi. Si j’ai ma résidence normale à l’étranger, hors de l’EEE, je dois conduire avec le permis local. Le permis français m’y est inutile car il ne me donne pas le droit de conduire dans le pays où je suis installé.
Toutefois, pour favoriser la mobilité des personnes, les États se sont engagés à reconnaitre la validité des permis de conduire des usagers de passage et, dans certains cas, ils ont conclu des accords d’échange des permis de conduire pour les usagers résidents.

2 cas de figure :

  • Je suis de passage à l’étranger (tourisme, affaires, études, mission…) : je peux conduire temporairement avec mon permis français, pendant une durée allant généralement de 3 mois et 1 an, selon les États, en me munissant le cas échéant d’un permis de conduire international3, sollicité avant le départ auprès de l’ANTS en France. Ce document seul ne m’autorise pas à conduire, il doit toujours être accompagné de mon permis français, dont il constitue une traduction officielle en différentes langues.
  • Je suis résident à l’étranger : mon permis français n’est plus reconnu. Si je souhaite continuer à conduire, je dois impérativement obtenir le permis local par examen, ou par échange si un accord existe entre la France et mon pays de résidence4.
Pour faciliter l’échange de mon permis français contre le permis local, je pense à demander, avant mon départ, un permis international et un relevé d’informations restreint (RIR) à ma préfecture. Ces documents garantissent la validité de mes droits à conduire auprès des autorités étrangères.

En cas de perte ou de vol de mon permis français

Je fais toujours une déclaration auprès des autorités locales.

-* Je réside en France :
Je perds ou me fais voler mon permis à l’occasion d’un court séjour à l’étranger.
A mon retour, je demande un nouveau permis sur le site de l’ANTS.

-* Je réside dans l’EEE :
Je m’adresse aux autorités de mon pays de résidence pour demander un
nouveau permis, qui me sera délivré après consultation du fichier européen des
permis de conduire (RESPER).

-* Je réside à l’étranger hors EEE :
La perte de mon permis français n’a pas d’importance puisque ce titre n’est
plus valable : en tant que résident hors EEE, je dois conduire avec le permis
local. Les autorités locales ne reconnaissent pas le permis français. A ma
réinstallation en France, je demanderai un nouveau permis français à la
préfecture de mon lieu de résidence (rétablissement des droits à conduire).

Hors EEE : cas particuliers :
  • les étudiants
  • les stagiaires
  • les titulaires de titres de séjour spéciaux
  • les usagers en mission à durée déterminée
  • les usagers qui s’installent à l’étranger et qui ont quitté la France depuis moins de 6 mois

Ces usagers sont appelés à résider durablement (plus de 3 mois) à l’étranger, mais ne sont généralement pas considérés comme résidents par les autorités locales, et ont donc besoin de leur permis français pour conduire (ou pour l’échanger contre le permis local).
Dès lors qu’ils justifient leur situation, ces usagers sont réputés résider en France. En cas de perte ou de vol, ils peuvent obtenir directement auprès du Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite le renouvellement de leur permis, comme s’ils étaient domiciliés en France.

Ils peuvent également obtenir depuis l’étranger leur permis international

Si, au contraire, j’ai le statut de résident à l’étranger, mon permis français n’est pas reconnu, je suis tenu de conduire avec le titre local. Je ne peux donc pas obtenir le renouvellement de mon permis français à moins de me réinstaller en France (mon consulat ne peut me délivrer un permis français).

Retour en France

Une fois résident à l’étranger, mon permis français n’est plus valable sur place. En revanche, mon permis étranger est valable et me permet aussi de conduire en France et en Europe, tant que mon séjour n’excède pas un an (ou six mois dans certains États).

Si je n’ai plus mon permis français, à la suite d’un échange, d’un vol ou d’une perte, pas de panique ! En tant que résident à l’étranger, il m’est de toute façon inutile puisque je conduis avec le permis étranger.
Je peux conduire temporairement avec mon permis étranger en France ou ailleurs, à l’occasion de vacances par exemple, tant que je n’y réside pas.

A l’occasion de ma réinstallation en France ou dans un État membre de l’EEE, je pourrai demander aux autorités locales le rétablissement de mes droits à
conduire. Un nouveau permis me sera alors délivré.

En attendant ma réinstallation, je conduis avec le permis de mon État de résidence

Si j’ai passé le permis à l’étranger, dans un délai de 12 mois suivant ma réinstallation en France :

  • Si un accord existe avec l’Etat d’obtention, je pourrais obtenir le permis français par échange ;
  • En l’absence d’accord, je dois repasser le permis en France. Je peux me présenter à l’examen en tant que candidat libre.

1 Sont concernés les permis délivrés dans les départements européens et d’outre-mer.
2 Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège. La Suisse n’est pas membre de l’EEE.
3 Certains États se contentent d’une traduction. Consultez les sites internet de nos ambassades.
4 La liste des pays avec lesquels la France pratique l’échange des permis est disponible sur : www.diplomatie.gouv.fr > services au citoyen > préparer son expatriation > permis de conduire.

Documents à télécharger

Plaquette permis de conduire à l’étranger
Plaquette obtenir mon RIR à l’étranger
Formulaire de demande de RIR
Formulaire d’attestation sur l’honneur
Formulaire de demande de permis pour les ressortissants étrangers
Formulaire de demande de permis international

Liens utiles :
Permis de conduire (perte, vol…)
Permis international

Dernière modification le 19/02/2019

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