Lancement de la 2ème campagne de bourses scolaires pour l’année 2022-2023

Bourses scolaires - réunion du 2nd conseil consulaire des bourses scolaires pour les élèves français du Lycée français international de Mumbai (LFIM) - Année scolaire 2022-2023

JPEG

Le second Conseil consulaire des bourses scolaires (CCB2) a pour rôle d’examiner les demandes formulées par :

- des familles installées dans la circonscription du Consulat général de France à Bombay après la date limite du dépôt des dossiers en premièr CCB 2022,

- des familles déjà installées dont la dégradation de leur situation financière depuis le premier CCB justifie désormais le dépôt d’un dossier,

- des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la première commission nationale,

- des familles dont le dossier a été ajourné en premier conseil consulaire.

NB : les enfants doivent être effectivement scolarisés à la rentrée pour bénéficier d’une bourse en second CCB.

Conditions d’attribution :

- nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française ;

-  inscription au registre des Français du Consulat général de France à Bombay : les enfants candidats à une bourse scolaire doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ;

- résidence de la famille : les enfants doivent résider avec au moins l’un de leurs parents en Inde ;

- âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;

- conditions de ressources : les bourses sont accordées sur la base d’un barème. Celui-ci fixe les critères (niveau de revenus…) autorisant ou non l’accès des familles au dispositif des bourses scolaires. Les ressources prises en considération doivent correspondre à la totalité des revenus dont a disposé la famille pendant l’année civil passée : revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values et profits divers, avantages en nature, pensions, rentes, partie du salaire versée en France ;

- CAF : Toute famille en provenance de France ou dont l’un des parents continue d’y résider, doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement de la CAF de sa dernière résidence en France. A défaut, la demande sera obligatoirement rejetée ;

- prise en compte des autres aides à la scolarisation : dans le cas où les demandeurs bénéficient déjà légalement ou contractuellement d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité par un autre organisme, cette aide est prise en compte préalablement à tout calcul de droits à bourses.

Il est rappelé que les demandes de bourses se font uniquement durant les périodes définies par l’administration et n’ont pas d’effet rétroactif. Les dossiers de renouvellement ou de révision peuvent être retirés sur le site du consulat et sur celui du Lycée français international de Mumbai : https://in.ambafrance.org/Bourse-scolaire-2022-2023 et https://lfim.in/

Les dossiers complets doivent être déposés au plus tard le vendredi 23 septembre 2022, délai de rigueur, auprès du secrétariat du Lycée français international de Mumbai (tel : +91 22 2084 8803, courriel : admin@lfim.in) ou auprès de la chargée des affaires sociales du Consulat général de France à Bombay (tel. +91 22 66 69 40 00, courriel : admin-francais.bombay-fslt@diplomatie.gouv.fr à l’attention du service des bourses scolaires)

Veuillez consulter les pièces jointes ci-dessous pour se renseigner :

Télécharger la liste des pièces justificatives nécessaires

Word - 41.5 ko
Liste des pièces justificatives
(Word - 41.5 ko)

Télécharger le formulaire de demande de bourse scolaires

Word - 122.5 ko
Formulaire de demande de bourse scolaire
(Word - 122.5 ko)

Télécharger le brochure d’information sur les bourses scolaires

Powerpoint - 237.2 ko
Brochure d’information
(Powerpoint - 237.2 ko)

Dernière modification le 15/09/2022

haut de la page