Lancement de la 2ème campagne de bourses scolaires pour l’année 2020-2021

Les dossiers de demande de bourse scolaire accompagnés des pièces justificatives doivent être déposés au plus tard le mercredi 23 septembre 2020, délai de rigueur, auprès du Consulat général de France à Bombay.

L’année scolaire 2020/2021

Le second Conseil Consulaire de Bourses Scolaires (CCB2) a pour rôle d’examiner les demandes formulées par :

  • des familles installées dans la circonscription consulaire après la date limite de dépôt des dossiers en premier CCB 2020.
  • des familles déjà installées dont la dégradation de leur situation financière depuis le premier CCB justifie désormais le dépôt d’un dossier, des familles contestant la décision de l’Agence après avis de la première commission nationale ou des familles dont le dossier a été ajourné en premier conseil consulaire.

Toute famille venant de France ou dont l’un des parents continue d’y résider doit obligatoirement produire à l’appui de son dossier de demande de bourse un certificat de cessation de la caisse d’allocations familiales de sa dernière résidence en France.

Conditions d’attribution :

- Nationalité  : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française ;
- Inscription au registre des Français du Consulat général de France à Bombay : le demandeur et les enfants candidats à une bourse scolaire doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France du consulat général de France à Bombay ;
- Résidence de la famille : les enfants doivent résider avec au moins l’un de leurs parents en Inde ;
- Age : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;
- Conditions de ressources : Les ressources prises en considération doivent correspondre à la totalité des revenus dont a disposé la famille pendant l’année civile passée : revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values et profits divers, avantages en nature, pensions, rentes, parties du salaire versée en France. Les bourses sont accordées sur la base d’un barème mondial. Celui-ci fixe les critères (niveau de revenus…) autorisant ou non l’accès des familles au dispositif des bourses scolaires.
- CAF : Toute famille en provenance de France ou dont l’un des parents continue d’y résider, doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement de la CAF de sa dernière résidence en France. A défaut, la demande sera rejetée d’office.
- Prise en compte des autres aides à la scolarisation : dans le cas où les demandeurs bénéficient déjà légalement ou contractuellement d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité par un autre organisme, cette aide est prise en compte préalablement à tout calcul de droits à bourses.

Les dossiers de première demande ou de révision peuvent être retirés auprès du secrétariat du LFIM ou téléchargés depuis le site du Consulat : https://in.ambafrance.org/-Consulat-de-Bombay-

Télécharger la liste des pièces justificatives nécessaires
Word - 41 ko
La liste des pièces justificatives nécessaires
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Télécharger le formulaire de demande de bourse
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Le formulaire de demande de bourse
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Nouvelle brochure d’information aux familles du RN
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Dernière modification le 01/09/2020

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