J’ai obtenu mon CCAM et je demande la transcription de mon acte de mariage Indien ou Népalais
Vous voudrez bien trouver ci-dessous le formulaire de demande de transcription à renseigner, dater et signer par le ressortissant français, ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir.
Une fois votre dossier constitué, vous pouvez nous le faire parvenir par courrier à l’une des deux adresses suivantes :
NEW DELHI – Ambassade
Service de l’état civil
Service de la valise
13, rue Louveau
92 438 CHÂTILLON CEDEX
Ou
French Embassy in India
Civil registration
2/50E, Shantipath, Chanakyapuri
New Delhi 110021
INDIA
Votre attention est attirée sur le fait que le certificat de mariage et sa traduction éventuelle (cf. Népal) doivent être fournis en original.
Le dossier doit être remis ou envoyé en une seule fois.
Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.
Les dossiers sont enregistrés et traités par ordre d’arrivée.
Compte tenu du volume très important de dossiers à traiter, l’ambassade n’est pas en mesure de vous informer sur la réception de votre dossier ou l’état de son avancement, que ce soit par mail ou par téléphone.
Le délai de traitement des demandes est actuellement d’environ 3 mois.
- MARIAGE TR formulaire de demande (pdf - 7.6Ko)
- MARIAGE INDE transcription - Liste des pièces (pdf - 36.6Ko)
- MARIAGE NEPAL transcription - Liste des pièces (pdf - 29.3Ko)