Introduction

1. Rôle du consulat général :

Le consul général, tel le maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription consulaire à l’étranger, des fonctions d’officier de l’état civil et à ce titre, tient les registres de l’état civil.

La circonscription consulaire de Pondichéry couvre les Etats suivants : Etats du Kérala et du Tamil Nadu, Territoires de Pondichéry (Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon), des îles Laquedives, des îles Andaman et Nicobar.

L’agent chargé de l’état civil du Consulat Général dresse directement les actes relatifs à des évènements d’état civil survenus dans sa circonscription consulaire vous concernant, vous et votre famille (reconnaissance, naissance, mariage, décès).
Si l’acte a été établi par l’autorité locale, il pourra être transcrit dans les registres consulaires, à votre demande, à condition que l’acte d’état civil à transcrire soit légalisé par l’autorité locale puis revêtu de l’apostille. Après transcription de l’acte, l’agent chargé de l’état civil pourra vous délivrer des copies de cette transcription.

2. Comment obtenir la délivrance d’actes d’état civil :

• Demande d’actes en ligne
Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de l’état civil, vous pouvez remplir un formulaire de demande en ligne (voir sur France Diplomatie, qui constitue le moyen le plus rapide.
La copie ou l’extrait de l’acte demandé vous sera envoyé PAR COURRIER POSTAL à l’adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.

• Demande d’actes auprès du consulat Général
Vous pouvez effectuer cette demande également auprès du consulat général qui a établi cet acte.
Les demandes d’actes d’état civil aux fins de recherches généalogiques, qu’elles soient professionnelles ou privées, ne pourront pas être demandées via le formulaire en ligne sur Internet mais exclusivement par voie postale à l’adresse suivante :

Ministère de l’Europe et des affaires étrangères - Service central d’Etat civil – Généalogie
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09

Dernière modification le 18/05/2018

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