Inscription Consulaire

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple qui présente de multiples avantages. En effet, en application de l’article 2 du décret #2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif au registre des Français établis hors de France, elle permet de :

- faciliter l’accomplissement de formalités administratives et obtenir des tarifs préférentiels ;
- accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l’étranger ;
- recevoir des informations du poste consulaire.

Elle n’est pas obligatoire, mais elle est vivement recommandée. Gratuite, elle est valable jusqu’à 5 ans et peut être renouvelée pour des périodes de même durée. Les informations contenues dans le fichier consulaire sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord préalable des personnes concernées qui conservent un droit personnel permanent d’accès, de contrôle et de rectification.

Pour être inscrit au registre des Français établis hors de France, il faut justifier à la fois de :

- son identité ;
- sa nationalité française ;
- sa résidence dans la circonscription consulaire.

L’inscription se fait dorénavant en ligne en allant sur service-public.fr en fournissant une copie de passeport, une photo, une preuve de domicile, des copies de livret de famille si besoin.

Attention : dans le cas d’inscription d’une famille, il est nécessaire de faire une demande par personne. Les rubriques « coordonnées » et « personnes à prévenir en cas d’urgence » doivent être saisies pour tous les membres de la famille.

Éventuellement, il pourra être demandé de mettre en ligne des justificatifs complémentaires ou de modifier certains documents. Merci de vérifier que les messages du Consulat n’arrivent pas dans vos spams.

Qui peut être inscrit au registre du consulat général de France à Bangalore ?

- Tout français, majeur ou mineur, établi dans la circonscription du consulat (Karnataka, Telangana, Andhra Pradesh) pour plus de 6 mois
- Les conjoints étrangers de ressortissants français eux-mêmes inscrits au registre peuvent demandés à être inscrits « en protection », il en est de même, le cas échéant, pour les enfants mineurs étrangers du conjoint étranger d’un ressortissant français.

Une fois inscrit au registre du consulat général de France à Bangalore :

Le consulat délivre automatiquement une carte d’inscription aux français majeurs et peut en établir sur demande aux français mineurs. Ces cartes sont à retirer auprès du Consulat général de France. Pour les personnes n’habitant pas Bangalore, l’envoi postal peut être demandé au consulat, en précisant une adresse postale à laquelle le demandeur est certain de pouvoir recevoir du courrier (adresse professionnelle, par exemple).

Chaque français inscrit au registre dispose d’un numéro d’identification dit « Numic ».

Ce numéro permet une connexion au site internet www.service-public.fr s’articulant autour des fonctionnalités suivantes :

Les données personnelles : l’usager peut consulter et mettre à jour ses coordonnées personnelles (postales, téléphoniques ou électroniques) ;

La situation électorale : l’usager peut facilement vérifier son inscription sur la liste électorale consulaire, choisir de voter en France ou à l’étranger pour les élections présidentielle, législatives, européennes et les référendums. Il peut également opter pour voter par correspondance, sous pli fermé, pour les élections législatives à l’étranger.

Les données de sécurité : l’usager a la possibilité de fournir et modifier des données importantes relatives à sa sécurité.

L’attestation d’inscription consulaire : l’usager peut imprimer directement ce document, qui est utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver l’installation à l’étranger ou, parfois, pour ouvrir un compte bancaire à l’étranger.

A NOTER : L’inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) se fait généralement en même temps que l’inscription au Registre. Les personnes inscrites avant le 31 décembre, ne figureront sur la LEC du Consulat Général de France à Bangalore que l’année suivante.

Situations particulières

Pour éviter tout déplacement ou perte de temps inutile, il est conseillé, si vous vous trouvez dans une situation complexe (problème avec les justificatifs de nationalité, d’état-civil ou de justificatif de résidence dans la circonscription) de prendre contact au préalable avec le Consulat Général pour obtenir toutes les précisions adaptées à votre cas.

Dernière modification le 06/12/2017

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