Transfert des compétences en matière d’état civil

Attention ! Le Consulat Général de France à Bangalore n’a pas de compétence en matière d’état civil.
Arrêté du 25 juillet 2019 relatif aux compétences.

À partir du 1er septembre 2019, les attributions du Consul général de France à Bangalore en matière d’état civil sont confiées à l’Ambassadeur de France à New Delhi.

Le poste de New Delhi sera compétent en matière d’état civil, pour l’ensemble de sa circonscription consulaire, pour celle de Bangalore, pour celle de Bombay et celle de Calcutta, pour : dresser et transcrire des actes, enregistrer des actes divers comme les déclarations conjointes de changement de nom ou les déclarations de reprise de vie commune, recevoir les demandes de changement de prénom et de nom, assurer les publications de bans, réaliser des auditions et délivrer des certificats de capacité à mariage dans le cadre du contrôle de validité des mariages.

Les dossiers incomplets seront retournés aux usagers, qui devront le déposer à nouveau auprès de l’ambassade de France à New Delhi.

Pour plus d’informations sur les démarches relatives aux actes d’état civil, cliquez ici

[Votre unique point de contact pour l’État civil est etat-civil.new-delhi-amba@diplomatie.gouv.fr]

Dernière modification le 27/09/2019

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