Est-il obligatoire pour les ressortissants français d’avoir une carte AADHAAR ?

Depuis 2010, les autorités indiennes ont mis en place un numéro d’identification personnel à 12 chiffres, avec prise des empreintes biométriques et rétiniennes, qui doit être lié à toutes les données personnelles du titulaire (sécurité sociale, bancaire, fiscale, téléphonique).

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Une loi indienne du 16 mars 2016 précise que l’enregistrement Aadhaar est obligatoire pour toute personne résidant en Inde (y passant plus de 182 jours au cours des douze derniers mois). C’est donc une condition de résidence et non de nationalité, ce qui impliquerait que les étrangers soient également tenus de disposer d’une carte Aadhaar.

Un autre texte de loi, daté du 11 mai 2017 précise que quatre catégories de personnes sont dispensées de carte Aadhaar : les plus de 80 ans, les Indiens non-résidents fiscaux en Inde, les résidents des états de Assam, Jammu, Cachemire et Meghalaya, et les étrangers. Ce texte du ministère des Finances aurait cependant une portée uniquement fiscale.

A ce stade, les autorités indiennes n’ont pas encore répondu aux demandes de clarification de notre ambassade (et des autres ambassades européennes, avec lesquelles nous menons ces démarches de façon conjointe). La date limite pour disposer de sa carte Aadhaar est fixée au 31 décembre de cette année. Le numéro Aadhaar devait être communiqué à sa banque avant le 1er janvier 2018 et à son opérateur de téléphonie mobile avant le 6 février 2018, sous peine de risquer une interruption du service. Cette date limite aurait été reportée au 31 mars 2018 pour les aspects fiscaux.

Nous vous tiendrons informés du caractère obligatoire ou non de cet enregistrement pour les résidents étrangers dès que nous aurons la réponse des autorités indiennes.

N’hésitez pas à nous solliciter le moment venu.

Dernière modification le 30/05/2018

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