Déconfinement phase V - mesures en vigueur jusqu’au 31 mars 2021

Le Ministère de l’intérieur indien a prolongé la validité du décret No. 40-3/2020-DM-l(A) qui définit les modalités du déconfinement jusqu’au 31 mars 2021.

Point d’attention :
Depuis le 4 mars, il est nécessaire de produire un e-pass pour les voyageurs venant au Tamil Nadu, les personnes en provenance de Pondichéry, du Karnataka et de l’Andhra Pradesh en sont exemptées.

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Les personnes arrivant au Tamil Nadu en provenance du Kerala et du Maharashtra sont soumises à une quarantaine obligatoire à domicile pendant sept jours, puis à une auto- surveillance pour détecter les symptômes au cours des sept jours suivants.

Pour se rendre au Karnataka (Bangalore) et à New Delhi depuis le Kerala, un test PCR négatif est obligatoire. Cela concerne les vols, les bus, les trains ou même les véhicules privés.

1. Activités autorisées en dehors des zones de confinement

Dans les zones situées en dehors des zones de confinement strict, toutes les activités seront autorisées, sauf :

( Les voyages aériens internationaux de passagers, uniquement si le Ministère de l’Intérieur l’autorise.

Toutefois toutes les activités devront respecter les procédures sanitaires ad hoc.

2. Confinement limité aux zones de confinement strict

(i) Le confinement reste en vigueur dans les zones de confinement strict jusqu’au 31 mars 2021.

(ii) Les zones de confinement sont délimitées par les autorités du district au niveau local, en tenant compte des directives du Ministère du Travail, dans le but de rompre efficacement la chaîne de transmission. Des mesures de confinement strictes seront appliquées dans ces zones et seules les activités essentielles y seront autorisées. Il y aura un contrôle strict du périmètre pour s’assurer qu’il n’y a aucun mouvement de personnes dans ou hors de ces zones, sauf en cas d’urgence médicale et pour maintenir l’approvisionnement en biens et services essentiels. Dans les zones de confinement strict, il y aura une recherche intensive des contacts, une surveillance de maison en maison et d’autres interventions selon les besoins. Les directives du Ministère de la Santé doivent être mises en œuvre de manière efficace dans le but susmentionné.

(iii) Ces zones de confinement seront notifiées sur les sites web par les autorités des districts respectifs et par les États/TU et les informations seront partagées avec le Ministère de la Santé.

3. Aucune restriction sur les mouvements interétatiques et intra étatiques

Il n’y a aucune restriction à la circulation interétatique et intra étatique des personnes et des biens, y compris ceux destinés au commerce transfrontalier terrestre en vertu des traités conclus avec les pays voisins. Aucune autorisation, approbation ou permis électronique distinct ne sera nécessaire pour ces mouvements.

4. Circulation des personnes

Le mouvement des trains de passagers, les voyages aériens intérieurs de passagers, le mouvement des personnes sur les vols Vande Bharat et les vols spéciaux, l’embarquement et le débarquement des marins continueront à être réglementés selon les procédures déjà en vigueur.

5. Protection des personnes vulnérables

Il est conseillé aux personnes de plus de 65 ans, aux personnes souffrant de comorbidités, aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 10 ans de rester à leur domicile, sauf pour des raisons essentielles et de santé.

Dispositions spécifiques pour le Territoire de Pondichéry

Activités autorisées en dehors des zones de confinement
Dans les zones situées en dehors des zones de confinement, toutes les activités seront autorisées, sauf les suivantes :
Les activités suivantes sont autorisées avec des restrictions :

  • Les magasins d’alcool et les bars ouvriront sous conditions spéciales conformément au décret du 04.06.2020 du Ministère de la Santé.

Protection des personnes vulnérables
Il est conseillé aux personnes de plus de 65 ans, aux personnes souffrant de comorbidités, aux femmes enceintes et aux enfants de moins de 10 ans de rester à leur domicile, sauf pour des raisons essentielles et de santé.

Dispositions spécifiques pour l’Etat du Tamil Nadu

I. Demeurent interdits jusqu’au 31/03/2021 :

Tous les voyages aériens internationaux de passagers, sauf à des fins autorisées par le Ministère de l’Intérieur indien, restent interdits.

II. Les activités suivantes sont autorisées en plus des activités autorisées existantes dans tout l’État, y compris dans les zones relevant de la juridiction de la police du Grand Chennai (sauf dans les zones de confinement strict) :

i. Selon les procédures, les lieux touristiques sont autorisés à ouvrir au public

ii. Conformément aux procédures, les rassemblements sociaux, politiques, de divertissement et religieux, avec un maximum de 50°/o de la capacité de la salle ou avec un plafond de 600 personnes dans des espaces fermés sont autorisés. Une autorisation préalable supplémentaire doit être obtenue auprès du commissaire de police pour la ville de Chennai et du responsable administratif de district pour les autres districts. Sur la base de la situation COVID-19, des assouplissements seront décidés pour autoriser les réunions dans des espaces ouverts.

PDF - 21.1 ko
Ordonnance du 4 mars 2021 du Gouvernement du Tamil Nadu
(PDF - 21.1 ko)
PDF - 54.4 ko
Liste officielle des procédures applicables par secteur - avec leur lien de téléchargement
(PDF - 54.4 ko)
PDF - 2.1 Mo
Décret fixant les modalité du déconfinement dans l’Etat du Tamil Nadu jusqu’au 31 décembre 2020
(PDF - 2.1 Mo)
PDF - 1.5 Mo
Décret No. 40-3/2020-DM-l(A) qui reconduit les modalités du déconfinement en Inde jusqu’au 28 février 2021.
(PDF - 1.5 Mo)
PDF - 1.1 Mo
Décret fixant les modalité du déconfinement dans l’Etat du Tamil Nadu jusqu’au 28 févirer 2021
(PDF - 1.1 Mo)

Dernière modification le 06/04/2021

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