Déclaration conjointe sur l’accord nucléaire avec l’Iran

« Nous exhortons les États-Unis à faire en sorte que les structures du JCPoA soient gardées intactes » - Déclaration conjointe de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni. (Paris, 8 mai 2018)

Paris, le 08 mai 2018

C’est avec regret et préoccupation que nous, dirigeants de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, prenons note de la décision du Président Trump de procéder au retrait des Etats-Unis d’Amérique du Plan d’action global commun (ou Joint Comprehensive Plan of Action - JCPoA).

Ensemble, nous soulignons notre engagement continu en faveur du JCPoA. Cet accord revêt une importance particulière pour notre sécurité partagée. Nous rappelons que le JCPoA a été entériné à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 2231. Cette résolution demeure le cadre international juridiquement contraignant pour la résolution des différends liés au programme nucléaire iranien. Nous appelons toutes les parties à continuer de souscrire à sa pleine mise en œuvre, et à agir dans un esprit de responsabilité.

Selon l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), l’Iran continue à se conformer aux restrictions prévues par le JCPoA, en ligne avec ses obligations au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). La sécurité du monde en est renforcée. C’est pourquoi nous, les E3, resterons parties au JCPoA. Nos gouvernements restent déterminés à assurer la mise en œuvre de l’accord, et travailleront à cet effet avec les autres parties qui resteront engagées dans ce cadre collectif, y compris en assurant le maintien des bénéfices économiques liés à l’accord au profit de l’économie et la population iraniennes.

Nous exhortons les États-Unis à faire en sorte que les structures du JCPoA soient gardées intactes, et à éviter toute mesure qui empêcherait sa pleine mise en œuvre par les autres parties. Après avoir échangé en profondeur avec le gouvernement américain ces derniers mois, nous appelons les Etats-Unis à faire tout leur possible pour préserver les avancées en matière de non-prolifération nucléaire obtenues grâce au JCPoA, en permettant la poursuite de l’application de ses principales dispositions.

Nous encourageons l’Iran à faire preuve de retenue dans sa réponse à la décision américaine ; l’Iran doit continuer à respecter ses propres obligations selon les termes de l’accord, en se conformant pleinement et dans les temps aux exigences des inspections de l’AIEA. L’AIEA doit être en mesure de poursuivre la mise en œuvre de son programme de vérification et de contrôle à long terme, sans obstacle ou restriction. En retour, l’Iran doit continuer de bénéficier de la levée des sanctions, à laquelle il peut prétendre tant qu’il demeurera en conformité avec les termes de l’accord.

Il ne doit y avoir aucun doute : le programme nucléaire de l’Iran devra toujours rester pacifique et civil. Tout en prenant pour base le JCPoA, nous sommes aussi conscients que d’autres sujets majeurs de préoccupation doivent être pris en compte. Un cadre de long terme pour le programme nucléaire de l’Iran après l’expiration de certaines des dispositions du JCPoA, à partir de 2025, devra être défini. Alors que notre engagement en faveur de la sécurité de nos alliés et partenaires dans la région est indéfectible, nous devons également traiter de façon rigoureuse les préoccupations largement partagées liées au programme balistique de l’Iran et à ses activités régionales déstabilisatrices, en particulier en Syrie, en Irak et au Yémen. Nous avons déjà commencé des discussions constructives et mutuellement bénéfiques sur ces questions ; les E3 sont désireux de poursuivre ces échanges avec leurs partenaires clefs et les Etats concernés de la région.

Nos ministres des Affaires étrangères et nous-mêmes prendrons contact avec toutes les parties au JCPoA, pour identifier des perspectives positives.

Dernière modification le 10/05/2018

haut de la page