Décès

En cas de décès survenu en Inde, la déclaration de décès doit être effectuée auprès des autorités locales et du consulat.

1.La déclaration de décès au Consulat Général de France à Pondichéry :
Un acte de décès peut être établi par le Consulat Général de France à Pondichéry si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire et si l’évènement est récent.
Pour faire dresser l’acte de décès au Consulat, vous devez vous présenter, sans rendez-vous, du lundi au jeudi entre 10h30 et 12h00 au service de l’état civil

Télécharger la liste et le formulaire :
Déclaration de décès

2. La transcription d’un acte de décès :
La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription du Consulat peut être demandée par courrier. Aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
Demande de transcription d’acte de décès

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

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Dernière modification le 18/05/2018

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