Certificats et attestations

Attestation de recensement et de situation militaire

Tout français atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de son Consulat lorsqu’il réside à l’étranger afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.

Aucune démarche n’est à effectuer par les jeunes déjà inscrits au registre des français établis hors de France qui seront automatiquement recensés par le Consulat Général de France à Pondichéry.

À la suite du recensement, le consulat délivre une attestation de recensement. La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :

  • s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple),
  • participer à la "Journée défense et citoyenneté" (JDC).

Entre 18 et 25 ans, l’inscription aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) ne peut être effectuée que sur présentation d’une attestation de participation à la Journée défense et citoyenneté
Le Consulat n’est pas en mesure de délivrer de duplicata de l’attestation de recensement et de l’attestation de participation à une JDC. En cas de perte ou de vol, il convient de s’adresser au ministère des Armées afin de solliciter un certificat de situation militaire.

Pour en savoir plus : Service Public et France Diplomatie

Certificat d’existence ou certificat de vie

Si vous êtes retraité et percevez une pension versée par une caisse française, vous devez régulièrement justifier de votre existence en effectuant certaines démarches, qui peuvent varier en fonction de votre pays de résidence.

vous résidez dans la circonscription consulaire du Consulat général de France à Pondichéry (Territoire de Pondichéry, Etats du Tamil Nadu et du Kerala), vous devez faire viser le formulaire multilingue auprès du service des pensions de ce consulat général et le renvoyer ensuite à l’organisme gestionnaire.

Pour plus d’information, merci de contacter le service des pensions au 0091 413 223 1000 ou via l’adresse email suivante :

Certificat de changement de résidence / Attestation de domicile

Si vous êtes déjà inscrit ou avez été inscrit sur le registre des Français établis hors de France, vous pouvez gratuitement et à tout moment, demander en ligne le(s) document(s) concernant l’état actuel de votre inscription :

  • pour les personnes inscrites : votre certificat d’inscription et de résidence, votre relevé intégral d’inscription et votre carte consulaire ;
  • pour les personnes radiées : votre certificat de radiation.

Demander ses documents sur Service Public

Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France, ces attestations, pour lesquelles des justificatifs précis (notamment , attestant du séjour en Inde seront exigés, sont payantes selon les tarifs en vigueur aux taux de chancellerie.

Certificat de capacité à mariage

Plus de détails sur note site

Certificat de détaxe : Régularisation des bordereaux de vente

Retrouvez les informations relatives à la procédure de détaxe sur le site des douanes

Dans certains cas exceptionnels, lorsque le bordereau n’a pu être visé au départ de France le consulat/Ambassade peut viser l’original du bordereau de détaxe ou établir une attestation sur présentation des biens achetés et en contrepartie du paiement de droits de chancellerie.

Le bordereau visé et l’ensemble des justificatifs devront ensuite être envoyés au bureau des douanes compétent.

Autorisation de sortie de territoire

Retrouvez toutes les informations sur Service-Public.fr

Ajouter le lien vers l’article sur la circulation des mineurs

Extrait de casier judiciaire

Service en ligne officiel et gratuit de demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)

Extrait de K bis

Demander en ligne l’extrait de K bis d’une entreprise auprès du greffe compétent : Infogreffe.fr

Avis d’impôt sur le revenu / attestations fiscales

-* Sur le site du Ministère des finances indien

Selon les circonstances locales et les demandes des usagers, compléter éventuellement avec d’autres documents et les contacts locaux pour les obtenir.

Avant tout déplacement au consulat général, merci de contacter le bureau des légalisations au 0091 413 223 1000 ou par email

Dernière modification le 07/08/2018

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