Lancement de la première campagne de bourses scolaires (CCB1) pour l’année 2022-2023

Les dossiers de demande de bourses scolaires accompagnés des pièces justificatives doivent être déposés au plus tard vendredi 25 février 2022, délai de rigueur, au Consulat général de France à Pondichéry pour les élèves du Lycée français international de Pondichéry (LFIP) ou au Bureau de France à Chennai pour les élèves de l’École Franco-Indienne Sishya.

CONDITIONS D’ACCÈS

  • Nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française ;
  • Inscription consulaire : le demandeur et les enfants candidats à une bourse scolaire doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France du Consulat général de France à Pondichéry ;
  • Résidence de la famille : les enfants doivent résider avec au moins l’un de leurs parents (ou tuteur légal) dans le pays où est situé l’établissement de scolarisation ;
  • Age : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire (né avant le 1er janvier 2020), et ne pas avoir plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;
  • Conditions de ressources : les ressources prises en considération doivent correspondre à la totalité des revenus dont a disposé la famille pendant l’année civile passée, soit 2021 : revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values et profits divers, avantages en nature, pensions, rentes, partie du salaire versée en France….
  • CAF : Toute famille en provenance de France ou dont l’un des parents continue d’y résider, doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement de la CAF de sa dernière résidence en France. A défaut, la demande sera obligatoirement rejetée.
  • Prise en compte des autres aides à la scolarisation : dans le cas où les demandeurs bénéficient déjà légalement ou contractuellement d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité par un autre organisme, cette aide est prise en compte préalablement à tout calcul de droits à bourses.

Les dossiers complets devront être déposés à l’accueil du Consulat au plus tard le vendredi 25 février 2022, délai de rigueur. Aucun dossier ne pourra être accepté après cette date.

Calendrier des examens des demandes et décisions de l’AEFE :

  • Début avril – tenue du Conseil Consulaire (CCB1)
  • Mi-juin – tenue de la Commission Nationale (CNB1)
  • Début juillet – notification des décisions aux familles

Coordonnées du service des bourses :
Renseignements par téléphone l’après-midi au 0413 223 1025 (français, anglais, tamoul) ou par courriel : bourses.pondichery-fslt@diplomatie.gouv.fr

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Liste des pièces justificatives 2022/2023
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Brochure d’information aux familles 2022/2023
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Formulaire de demande de bourses scolaires - 2022/2023
(PDF - 507.5 ko)

Les demande de recours gracieux peuvent être déposés jusqu’au 28 février 2022. Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués au dispositif.
Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.

Dernière modification le 28/03/2022

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