Bourses scolaires - réunion de la 2ème commission locale des demandes de bourses scolaires pour l’année 2021-2022

Les dossiers complets doivent être déposés au plus tard lundi le 20 septembre 2021, délai de rigueur.

L’année scolaire 2021-22

La seconde commission locale (CLB) se réunira en octobre 2021 afin d’examiner (ou réexaminer) :

- les premières demandes formulées par les familles installées dans la circonscription du Consulat général de France à Bombay depuis mars 2021 (date-limite du dépôt des dossiers pour la première commission locale), ou émanant de familles déjà installées dans la circonscription mais dont un changement de situation notable intervenu après la tenue de la 1ère commission locale justifie désormais une demande (notamment une dégradation de leur situation financière) ;

- les demandes de révision sollicitées par des familles contestant la décision prise pour leur dossier déposé en première commission des bourses ;

- les demandes de renouvellement présentées pour des élèves ayant échoué au baccalauréat ou par des familles qui, pour une raison majeure (maladie, etc.), n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier lors de la première commission.

NB : les enfants doivent être effectivement scolarisés à la rentrée pour bénéficier d’une bourse en seconde CLB.

Condition d’attribution :

- nationalité : les enfants pour lesquels une bourse est demandée doivent être de nationalité française ;
- inscription au registre des Français du Consulat général de France à Bombay : les enfants candidats à une bourse scolaire doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ;
- résidence de la famille : les enfants doivent résider avec au moins l’un de leurs parents en Inde ;
- âge : pour prétendre au bénéfice des bourses, un enfant doit avoir atteint au moins l’âge de 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire, et ne pas avoir, normalement, plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire ;
- conditions de ressources : les bourses sont accordées sur la base d’un barème. Celui-ci fixe les critères (niveau de revenus…) autorisant ou non l’accès des familles au dispositif des bourses scolaires. Les ressources prises en considération doivent correspondre à la totalité des revenus dont a disposé la famille pendant l’année civil passée : revenus fonciers, capitaux mobiliers, plus-values et profits divers, avantages en nature, pensions, rentes, partie du salaire versée en France ;
- CAF : Toute famille en provenance de France ou dont l’un des parents continue d’y résider, doit obligatoirement produire un certificat de cessation de paiement de la CAF de sa dernière résidence en France. A défaut, la demande sera obligatoirement rejetée ;
- prise en compte des autres aides à la scolarisation : dans le cas où les demandeurs bénéficient déjà légalement ou contractuellement d’une prise en charge totale ou partielle des frais de scolarité par un autre organisme, cette aide est prise en compte préalablement à tout calcul de droits à bourses.
Il est rappelé que les demandes de bourses se font uniquement durant les périodes définies par l’administration et n’ont pas d’effet rétroactif. Les dossiers de renouvellement ou de révision peuvent être retirés sur le site du consulat et du Lycée français international de Mumbai : https://in.ambafrance.org/-Consulat-de-Bombay- et https://lfim.in/

Les familles souhaitant demander une bourse scolaire pour l’année scolaire 2021-2022 au Lycée français international de Mumbai sont invitées à contacter le Consulat général (tel. +91 22 66 69 40 00, courriel : geetanjali.bakshi@diplomatie.gouv.fr à l’attention du service des bourses scolaires) ou le Lycée français international de Mumbai (tel : +91 22 2084 8803, courriel : admin@lfim.in) pour déposer impérativement au plus tard le lundi 20 septembre 2021. Les documents suivants, disponibles sur le site du consulat général de France, sont à télécharger, à remplir et à faire parvenir au consulat.

-  brochure bourses scolaires
-  formulaire demande bourses scolaires
-  liste des pièces justificatives à fournir

Dernière modification le 24/08/2021

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